Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Osmose entre Osmose et tout client consommateur passant commande sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Identité du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par :

Nom commercial : Osmose
Entreprise exploitante : Enzo Peultier Micro-Entreprise
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse : 14 Avenue du Reclus, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
Téléphone : +33 6 17 54 15 55
E-mail : contact@osmosehome.com
SIREN : 983 635 962
SIRET : 98363596200019
Code NAF / APE : 7021Z
Domaine d’activité : vente en ligne de canapés et de mobilier

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Osmose et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Osmose.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs sur le site.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite de leur disponibilité.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment le modèle, les dimensions, les couleurs disponibles, les matériaux, le prix, les conditions de livraison et les informations utiles avant achat.

Les photographies, visuels, images d’ambiance et mises en situation sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, du rendu des couleurs ou de différences mineures liées à la fabrication.

Les produits Osmose peuvent être fabriqués à la commande selon le modèle et la couleur sélectionnés par le client parmi les variantes standards proposées sur le site. Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, ces produits ne sont pas considérés comme des produits personnalisés au sens légal.

Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est associé à l’achat des produits Osmose. Le paiement est effectué une seule fois lors de la validation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Le prix total de la commande est indiqué avant la validation définitive du paiement. Il comprend le prix des produits commandés ainsi que, le cas échéant, les frais applicables indiqués avant paiement.

Osmose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Livraison

La livraison est actuellement proposée exclusivement en France métropolitaine.

Sauf indication contraire clairement affichée sur le site ou avant la validation de la commande, la livraison est gratuite en France métropolitaine.

Le délai moyen de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute commande passée le week-end ou un jour férié est traitée à compter du jour ouvré suivant.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément indiqué au moment de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut contacter Osmose à l’adresse contact@osmosehome.com afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’adresse erronée, incomplète ou impossible à livrer, Osmose ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable à ces informations incorrectes.

Suivi de commande

Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi disponibles.

Le client peut également suivre sa commande depuis la page de suivi disponible sur le site :

https://osmosehome.com/apps/parcelpanel

Si le lien de suivi ne fonctionne pas ou si aucune information n’est encore disponible, le client peut contacter Osmose à contact@osmosehome.com en indiquant son numéro de commande.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations personnelles et son adresse de livraison. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Osmose se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de commande anormale, d’erreur manifeste dans les informations fournies, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site peuvent notamment inclure :

- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement affiché au moment du paiement.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Osmose n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires saisies par le client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Osmose informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation :

- le remboursement du produit indisponible ;
- ou, si cela est possible, une solution équivalente acceptée par le client.

Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit incorrect, de produit non conforme ou de commande indiquée comme livrée mais non reçue, le client doit contacter Osmose dans les meilleurs délais à contact@osmosehome.com.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, si possible, toute preuve utile : photos du colis, photos du produit, étiquette de transport, description du problème ou tout autre élément permettant le traitement de la demande.

Selon la situation, Osmose pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur, proposer un renvoi, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.

Droit légal de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Osmose de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée à :

Osmose
Enzo Peultier Micro-Entreprise
14 Avenue du Reclus, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
E-mail : contact@osmosehome.com

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

Après avoir informé Osmose de sa décision de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours calendaires.

Le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, Osmose rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Osmose peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit par le client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Politique commerciale de retour Osmose

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, Osmose propose une politique commerciale de retour de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Dans le cadre de cette politique commerciale, le client peut demander le retour d’un produit à condition que celui-ci soit inutilisé, non endommagé, complet, accompagné de ses éventuels accessoires, et retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant son transport sans dommage.

Pour demander un retour, le client doit contacter Osmose à l’adresse suivante :

contact@osmosehome.com

La demande doit indiquer le numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour.

Les articles retournés sans demande préalable ne pourront pas être acceptés.

Lorsque le retour est accepté par Osmose, une étiquette de retour peut être transmise au client par e-mail. Les frais de retour sont pris en charge par Osmose dans le cadre de cette politique commerciale de retour, sous réserve du respect des conditions indiquées dans les présentes CGV et dans la politique de remboursement du site.

Les produits proposés en variantes standards sur le site Osmose ne sont pas considérés comme personnalisés, sauf indication contraire explicite sur la fiche produit. Les produits réellement personnalisés ou confectionnés selon des spécifications particulières demandées par le client peuvent être exclus du droit de retour, conformément aux exceptions légales applicables.

Remboursements

En cas de rétractation exercée dans le délai légal de 14 jours, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

En cas de retour accepté dans le cadre de la politique commerciale de retour Osmose, le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour, le remboursement peut être traité sous 30 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.

Osmose se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une retenue si le produit retourné est endommagé, utilisé, incomplet ou retourné dans un état ne permettant pas sa revente, sauf lorsque le retour est lié à un défaut, une non-conformité ou une erreur imputable à Osmose.

Échanges

Les échanges peuvent être acceptés selon les disponibilités des produits.

Pour obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre produit, le client est invité à contacter Osmose à contact@osmosehome.com.

La solution la plus rapide peut consister à retourner le produit concerné, puis à passer une nouvelle commande une fois le retour accepté.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Lorsque le produit est non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Au titre de la garantie légale contre les vices cachés, le client peut agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.

Pour toute demande liée aux garanties légales, le client peut contacter Osmose à :

contact@osmosehome.com

Le client est invité à joindre toute preuve utile permettant l’examen de sa demande : numéro de commande, description du problème, photos ou vidéos du défaut constaté.

Responsabilité

Osmose est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires, notamment des transporteurs.

Osmose ne saurait toutefois être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Force majeure

Osmose ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution lorsque cela résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté rendant l’exécution de ses obligations impossible ou anormalement difficile.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles : grèves, catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, perturbations majeures des transports, blocages logistiques, restrictions administratives, pannes importantes ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant Osmose à :

contact@osmosehome.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Osmose, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, éléments de design, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de garantie, le client peut contacter Osmose :

E-mail : contact@osmosehome.com
Téléphone : +33 6 17 54 15 55
Adresse : 14 Avenue du Reclus, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 18h, hors week-ends et jours fériés.

Osmose répond généralement aux demandes sous 24 heures ouvrées.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’Osmose afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Osmose, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Osmose.

Le médiateur de la consommation désigné est :

AME CONSO
Association des Médiateurs Européens
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France

Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
E-mail : administratif@mediationconso-ame.com
Téléphone : +33 (0)9 53 01 02 69

Le consommateur peut saisir le médiateur si aucune solution amiable n’a été trouvée après une réclamation écrite adressée au service client d’Osmose.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Osmose afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables aux consommateurs.