Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site https://osmosehome.com ainsi que les achats effectués sur ce site.

Le site est exploité par Enzo Peultier Micro-Entreprise, entrepreneur individuel, sous l’enseigne Osmose. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du site.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Identité du vendeur

Entreprise exploitante : Enzo Peultier Micro-Entreprise
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Enseigne / nom commercial : Osmose
Adresse : 14 Avenue du Reclus, 54500 Vandoeuvre, France
E-mail : contact@osmosehome.com
Téléphone : +33 6 17 54 15 55
SIREN : 983 635 962
SIRET : 98363596200019
Code NAF / APE : 7021Z
Forme d’exercice : Activité commerciale
Domaine d’activité : Vente en ligne de canapés et de mobilier

Objet

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site, ainsi que les conditions applicables aux commandes passées sur le site.

Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et continue du site. L’accès peut être suspendu temporairement, sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’événement indépendant de notre volonté.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou au bon fonctionnement du site.

Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au site ;
- de collecter ou exploiter les données du site ou d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- de détourner le site de son usage normal.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

Produits et disponibilités

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, textes, descriptifs et caractéristiques ne sont pas contractuels à la nuance près et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de différences mineures, notamment liées à l’affichage des couleurs sur les écrans.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit une solution alternative si elle est possible.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions de service.

Avant la validation définitive, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement ou de demande anormale.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- PayPal

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. Nous n’avons pas accès à l’intégralité de vos données bancaires lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

En cas d’échec, de refus ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue, refusée ou annulée.

Livraison

Nos services de livraison sont exclusivement disponibles en France.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Nous nous engageons à traiter et expédier les commandes dans les délais annoncés sur le site ou lors du processus de commande.

Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation avec les informations de suivi est envoyé au client.

En cas de retard, de perte ou d’anomalie de livraison, le client est invité à nous contacter à l’adresse suivante : contact@osmosehome.com

Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal minimum de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi.

Dans le cadre de notre politique commerciale, nous proposons une politique de retour plus favorable de 30 jours ouvrés à compter de la réception de l’article, selon les conditions prévues dans notre Politique de retours et de remboursements.

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, vous pouvez nous contacter à : contact@osmosehome.com

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine, sauf si la loi en dispose autrement.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit, notamment les produits personnalisés.

Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements, accessible sur le site.

En cas de contradiction entre une disposition impérative de la loi et les présentes conditions, la loi applicable prévaut.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, images, photographies, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, logiciels et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur le site.

Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leurs services ou de leurs politiques.

Résponsabilités

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y figurent.

Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
- des interruptions temporaires du site ;
- des bugs, erreurs, incompatibilités techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des perturbations résultant du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers ;
- des utilisations non conformes du site par l’utilisateur.

Rien dans les présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions de service sont tenues pour nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.

Droits applicables et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Informations de contact

Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.

Nom commercial / enseigne : Osmose
Entreprise exploitante : Enzo Peultier Micro-Entreprise
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Numéro de téléphone : +33 6 17 54 15 55
E-mail : contact@osmosehome.com
Adresse physique : 14 Avenue du Reclus, 54500 Vandoeuvre, France
Siren : 983 635 962
Siret : 98363596200019
Code NAF ou APE : 7021Z
Forme d’exercice : Activité commerciale
Domaine d’activité : Vente en ligne de canapés et de mobilier
Heures du service client : Du lundi au vendredi de 8h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

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